Le droit de l’urbanisme et le droit civil entretiennent des liens étroits, dont les interactions peuvent avoir des conséquences notables sur la pratique des juristes, des autorités administratives et des professionnels de l’immobilier. Ce colloque a pour ambition de mettre en lumière ces interactions, en analysant l’influence des règles civiles sur le droit de l’urbanisme à travers plusieurs thématiques ciblées.

Les échanges porteront notamment sur les troubles anormaux de voisinage en présence d’une autorisation administrative, sur la prise en compte des droits civils des tiers dans l’octroi des permis d’urbanisme, ainsi que sur les enjeux spécifiques liés à la copropriété. Seront également abordées les questions de responsabilité civile des différents intervenants et des autorités délivrantes, l’impact de la police de l’urbanisme sur les ventes et locations immobilières et les possibilités offertes par la médiation pour la résolution amiable des litiges urbanistiques.

Conçu comme un espace de réflexion croisant théorie et pratique, ce colloque entend favoriser le dialogue entre civilistes et administrativistes, afin de mieux comprendre les articulations entre ces deux branches du droit. Il offrira également l’occasion de présenter l’ouvrage collectif issu des contributions des intervenants.

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